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CGV - Conditions générales de vente

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à nos services et vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

Article 1 - COMMANDE
• Toute commande entraînera une acceptation de nos conditions générales de vente sans réserve par LE CLIENT.
• Toute commande ne sera définitivement acceptée par ORGANISONS qu’après le retour du devis signé accompagné d'un acompte par chèque ou par virement bancaire. 
• Une validation écrite d'ORGANISONS devra aussi vous être fournie afin de bloquer définitivement la date.

Article 2 - MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LE CLIENT
• LE CLIENT devra permettre l’accès au lieu d’installation au minimum 4h avant le début de la prestation. 
• LE CLIENT devra fournir 2 tables ainsi qu'au minimum deux alimentations électriques 16A à moins de 10m du lieu d'installation. 
• Dans le cas où la prestation aurait lieu en extérieur, LE CLIENT s’engage à fournir un espace couvert et à l'abri du vent, afin de pouvoir assurer la protection du matériel installé. Dans le cas contraire un espace à l'intérieur devra être prévu.
• LE CLIENT devra prévoir la restauration (repas chauds et boissons sans alcool) pour les techniciens présents sur place durant toute la durée de la prestation. En cas d'impossibilité par LE CLIENT de fournir les repas, une indemnité de 19,10€ par repas et par technicien sera ajoutée directement sur le devis.
• Si le lieu de la prestation se trouve à plus d'une heure de route de nos dépôts de Beauvoir-sur-Niort et/ou Nuaillé-d'Aunis et si le temps de présence sur place s'étend sur plusieurs jours, LE CLIENT devra prévoir l'hébergement pour le ou les technicien(s) ou un défraiement sera ajouté directement sur le devis sur la base minimum de 88€ par technicien et par nuit. 

Article 3 - FRAIS DE DEPLACEMENT
• Dans le cas où le lieu de réception se situerait à plus de 30 Km aller/retour de nos dépôts de Beauvoir-sur-Niort et Nuaillé-d'Aunis, il est entendu que LE CLIENT prendra à sa charge le déplacement de l’équipe sur une base de 0,60€/km et par véhicule. (Frais prévus au devis)

Article 4 - RESPONSABILITE
• LE CLIENT est responsable de l’ensemble du matériel fourni par ORGANISONS (sonorisation, éclairage, matériel de diffusion, ordinateurs, compact disc, etc.). En cas de destruction totale ou partielle par : incendie, inondation ou vandalisme, le client garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel et ce, à partir du moment où le matériel est entreposé dans les lieux spécifiés par LE CLIENT jusqu’au moment où il est désinstallé par ORGANISONS. LE CLIENT s’engage à souscrire une assurance couvrant l’ensemble de ces dégâts le jour de l’événement. Une attestation d’assurance pourra être demandée au CLIENT par ORGANISONS si besoin.
Article 5 - DROIT DE PUBLICATION
• Il est entendu que LE CLIENT autorise ORGANISONS à utiliser les photos de la prestation afin de compléter son site internet, ses supports de communication ou ses réseaux sociaux.

Article 6 - ASTREINTE
• En cas de problème technique sur l'événement, une astreinte téléphonique est à votre écoute de 9h à 20h du lundi au samedi. Si le dépannage téléphonique n'a pas eu de résultat et si l'installation a été réalisée directement par LE CLIENT ou si celui-ci a effectué une mauvaise manipulation lors de l'utilisation du matériel et que celle-ci est démontrée par ORGANISONS, des frais complémentaires de 40€/heure d'immobilisation du technicien depuis le dépôt le plus proche ainsi que des frais de route de 0,60€/km seront appliqués directement à la facture finale. En cas de panne indépendante du CLIENT durant l'événement, ORGANISONS s'engage dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais à venir remplacer sans aucun frais le ou les matériel(s) défectueux.

Article 7 - REGLEMENT 
• Le règlement de la prestation devra être effectué au plus tard à la fin de l’installation du matériel le jour J par chèque ou en amont par virement bancaire minimum 3 jours avant l'événement. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal sera exigible.

Article 8 - RESILIATION
• Toute résiliation de commande plus de trois mois avant la date de l’événement, quels qu’en soient la cause et/ou le préavis donnés, entraînera la perte définitive des acomptes versés. Dans le cas d'une résiliation de moins de trois mois avant l'événement, le règlement de la totalité de la prestation sera exigé. Ces versements serviront de dommages & intérêts. Clause spécifique COVID-19, voir article 9.

Article 9 - COVID-19
• En cas de confinement ou d'interdiction d'organiser un évènement (par décret ou arrêté), un accord de report valable 1 an sera étudié. Si aucune nouvelle date n'est trouvée à l'amiable après 3 propositions, ORGANISONS s'engage à rembourser LE CLIENT de son acompte.

Article 10 - LITIGE
• En cas de contestation, le tribunal de Niort 79 sera seul compétent.

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